TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00758
Vérifier : TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00758 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Jugement du : 28/05/2026
N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLW6 - CPS
MINUTE N° : 26/00257
M. [A] [X]
CONTRE
CARSAT AUVERGNE
Copies :
Dossier
Monsieur [A] [X]
Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
CARSAT AUVERGNE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général
LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX
dans le litige opposant :
Monsieur [A] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS,
DEMANDEUR
ET :
CARSAT AUVERGNE
[Localité 2]
Représentée par Madame [T] [N], munie d'un pouvoir,
DEFENDERESSE
LE TRIBUNAL,
composé de :
Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs,
Stéphane LELONG, Assesseur représentant les salariés,
assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière,
***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 28 Mai 2026 et la décision a été rendue ce même jour.
DÉBATS
Par requête enregistrée le 08 Décembre 2025, Monsieur [A] [X] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision de la Commission de Recours Amiable de la CARSAT AUVERGNE du 8 octobre 2025, lui refusant la révision du nombre de trimestre retenu lors de la liquidation de sa pension de retraite.
A l’audience de ce jour, Monsieur [A] [X] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
La CARSAT AUVERGNE ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, rendue sur le siège,
CONSTATE le désistement de Monsieur [A] [X]
CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action, ainsi que le dessaisissement du Tribunal,
CONDAMNE Monsieur [A] [X] aux dépens sauf meilleur accord des parties.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.