TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00836

Jugement du : 04/06/2026

N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUE - CPS

MINUTE N° : 26/00273

Société [1]

CONTRE

CPAM DU PUY DE DOME

Copies :

Dossier
Société [1]
SAS [2]
CPAM DU PUY DE DOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Pôle Social
Contentieux Général

LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

dans le litige opposant :

Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître BARDIN Valérie de la SAS HDVAVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND,

DEMANDERESSE

ET :

CPAM DU PUY DE DOME
[Localité 2]
Représentée par Madame [L] [T] [E], munie d'un pouvoir,

DEFENDERESSE

LE TRIBUNAL,

composé de :

Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social,
Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs,
Aline BOUVIER, Assesseur représentant les salariés,

assistés de Mathilde SANDALIAN, greffière,

***
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 Juin 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

DÉBATS

Par requête enregistrée le 26 Décembre 2025, la Société [1] a saisi le présent tribunal d’un recours contre la décision du 1er juillet 2025 de la CPAM du PUY DE DOME de prise en charge de la maladie du 26 juillet 2024 déclarée par Madame [O] [S] et confirmée par la décision de rejet implicite de la Commission de Recours Amiable.

Par courrier en date du 29 mai 2026 et à l'audience du 4 juin juin 2026, la Société [1] a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

A l'audience de ce jour, la CPAM DU PUY DE DOME ne s’est pas opposée à cette demande de désistement.

PAR CES MOTIFS