TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 24/02763

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

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2ème Chambre

Références :

N° RG 24/02763 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNS

[M] [Q] [D]
représenté par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON
[K] [B]
représentée par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON

C/
[I] [Z]
représenté par Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON
[J] [E]
représenté par Maître Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON
[W] [O]
représentée par Maître Jean-françois MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Claire FOUCAULT, Juge de la mise en état, assistée de Catherine MORIN, Greffier principal,

Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;

1°) Vu l’assignation délivrée le 8 octobre 2024 par Monsieur [M] [Q] [D], né le 17 août 2001 à [Localité 1] (88) et Madame [K] [B], née le 18 mars 2000 à [Localité 2] (21),
demeurant ensemble [Adresse 1]

à Monsieur [J] [E], né le 11 juillet 1987 à [Localité 3] (21) et à Madame [W] [O], née le 11 juillet 1988 à [Localité 4] (49),
demeurant ensemble [Adresse 2]

d’avoir à comparaître devant le Tribunal judiciaire de DIJON ;

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/02763 ;

* * *

2°) Vu l’assignation délivrée le 5 novembre 2024 par Monsieur [J] [E], né le 11 juillet 1987 à [Localité 3] (21) et à Madame [W] [O], née le 11 juillet 1988 à [Localité 4] (49),
demeurant ensemble [Adresse 2]

à

Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 3]

d’avoir à comparaître devant le Tribunal judiciaire de DIJON ;

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 24/03107 ;

Vu l’ordonnance du Juge de la mise en état en date du 17 décembre 2024, prononçant la jonction de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/03107 à la procédure enregistrée sous le numéro RG 24/02763, l’affaire se poursuivant sous ce dernier numéro ;

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2026, M. [M] [D] et Mme [K] [B] exposent qu’un protocole d’accord transactionnel a été régularisé par l’ensemble des parties et est à ce jour intégralement exécuté ; que dans ces conditions, ils se désistent purement et simplement de l’instance et de l’action qu’ils ont initiées ;

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 16 juillet 2026, M. [J] [E] et Mme [W] [O] acceptent le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;

Enfin par conclusions notifiées par voie électronique le 20 juillet 2026, M. [Z] accepte le désistement des demandeurs, accepté par M. [J] [E] et Mme [W] [O] ;

Il convient par conséquent de constater le désistement d’instance et d’action de M. [M] [D] et Mme [K] [B] et l’acceptation par les défendeurs et de le déclarer parfait ;

PAR CES MOTIFS