Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/02763
TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 24/02763 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNS [M] [Q] [D] représenté par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON [K] [B] représentée par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AV
-
ca other ca_versailles n° 24/02763
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIR AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Août 2024 par le Consei
-
ca other ca_pau n° 24/02763
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/02763
LB/RP Numéro 26/01806 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/02763 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7DA Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : [K] [C] C/ S.A.R.L. ST-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02763
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02763
/ N° RG 24/02763 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02763 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF26 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Amaury PAT
-
ca other ca_grenoble n° 24/02763
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02763
N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_rennes n° 24/02763
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 24/02763
4ème Chambre ARRÊT N° 259 N° RG 24/02763 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIB (3) (Réf 1ère instance : TJ Saint Nazaire Jugement du 25.01.2024 RG N° 20/00928) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02763
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZR Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatriculé
-
tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 24/02763
TJ 77288, 17 oct. 2025, RG 24/02763
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02763 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUNB Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] épouse [M]
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/02763
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1078 Enrôlement : N° RG 24/02763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKM AFFAIRE : M. [Y] [G] (Me Sophie MISTRE-VERONNEAU) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL VIDAPARM) ; Organisme CPAM DES BOU
-
ca other ca_caen n° 24/02763
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02763
AFFAIRE :N° RG 24/02763 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2024002933 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [7], prise
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02763
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 24/02763
24/09/2025 ARRÊT N° 455/2025 N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNLS EV/KM Décision déférée du 05 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00227) C.LOUIS S.C.I. [48] S.C.I. [46] S.C.I. [49] C/ [E] [Y]-[S] épouse [S] [XH] [D]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02763
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02763 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3R JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 La S.A. ALTEAL C/ [J] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifiées conformes délivr
-
ca other ca_amiens n° 24/02763
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02763
ARRET N° S.A. [14] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [14] - [9] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JUIN 2025
-
ca other ca_toulouse n° 24/02763
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02763
14/05/2025 ARRÊT N°266/2025 N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNLS EV/IA Décision déférée du 05 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00227) [U] [AD] S.C.I. [49] S.C.I. [46] S.C.I. [50] C/ [F] [Y] épouse [EX] [BT] [G] [NS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02763
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7HA NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE MILLEPERTUIS II
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02763
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02763
N° RG 24/02763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNR Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne MARTY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02763
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/02763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMC [C] [F] C/ [B] [X] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME DICAUX (ONIAM) Organisme CPAM DU VAR S.A. HOPI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02763
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWH N° de Minute : 24/2657 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [W] NOTIFICATION pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02763
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/02763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6BA N° de MINUTE : 24/01223 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté p
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02763
TJ Évry, 15 sept. 2024, RG 24/02763
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02763 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles