TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03457
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/03457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKLW
Demande d’adoption nationale simple
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026
REQUÉRANTS A L’ADOPTION
Monsieur [O] [X]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
Monsieur [G] [C] [M]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
comparants assistés par Maître Olivier COTE, avocat au barreau de l’EURE
CANDIDAT A L’ADOPTION
Monsieur [C] [Y] [H]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Requête en date du 25 Août 2025 reçue au greffe le 28 Août 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :
- Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience
- Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge
- Monsieur Michaël ABAD, Juge
GREFFIERE
Madame [E] [S], en présence de [K] [N], greffière stagiaire
N° RG : N° RG 25/03457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKLW - jugement du 18 juin 2026
DÉBATS
En chambre du conseil le 03 Avril 2026 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 juin 2026
APRÈS AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC
Représenté par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT
- rendu en matière gracieuse
- en premier ressort
- rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN
- signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière
Expédition parties
Expédition avocat
Expédition Ministère Public
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'adoption simple de :
Monsieur [C] [Y] [H]
né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE)
Par
Monsieur [O] [X]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
et
Monsieur [G] [C] [M]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3]
Dit que l'adopté figurera désormais à l'état civil sous les prénoms et nom de :
[C] [Y] [V]
Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;
Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.
La Greffière, Le Président,
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