TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/00652
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Texte de la décision
Minute n° :
N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSN
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 16 Juillet 2026
ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT
AFFAIRE :
[J], [V], [W] [R]
Maître DE LUCA de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS - 9 #
Dossier N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSN
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
ADOPTION [Localité 1]
Requérant : [J], [V], [W] [R]
LE TRIBUNAL :
Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède présentée par Maître DE LUCA de la SELARL LYSISTRATA AVOCATS, Avocat de [J], [V], [W] [R] ;
Vu les consentements à adoption donnés par Madame [E] [S] (adoptée), Madame [H] [S] (adoptée) et Madame [P] [Q] épouse [R] (mère des adoptées et épouse de l’adoptant) suivant actes notariés reçus le 22 juillet 2024 par Maître [N] [G], notaire à [Localité 3] (37) ;
Vu l’absence de rétractations ;
Vu la volonté d’[E] [S] de conserver son nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;
Vu le consentement d’[H] [S] à adjoindre le nom de l’adoptant à son nom de naissance ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;
Vu l’avis de D. RIVET, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :
- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;
- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;
- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;
PRONONCE l’adoption simple de :
[E], [X], [U], [K] [S]
née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (37)
demeurant [Adresse 1]
et de
[H], [B], [I] [S]
née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] (37)
demeurant [Adresse 2]
PAR :
[J], [V], [W] [R]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (60)
demeurant [Adresse 3]
Marié le [Date mariage 1] 2017 à la mairie d’[Localité 6] (37) à [P], [I], [M] [Q], ete vaec laquelle il demeure.
DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
DIT qu’[E] [S] conservera son nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;
DIT qu’[H] [S] s’appellera désormais : [C] ;
DIT que le présent jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.
Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, D. RIVET, Vice-Président, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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