TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05944

Minute n° :
N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P

JUGEMENT SUR REQUETE

EN DATE DU 16 Juillet 2026

ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT

AFFAIRE :
[R] [N]

Dossier : N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

ADOPTION [Localité 1]

Requérant : [R] [N]

LE TRIBUNAL :

Vu la requête aux fins d’ adoption simple qui précède transmise par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de TOURS (Indre et Loire),

Vu les consentements à adoption donnés par Madame [O] [Y] (adoptée), Madame [Z] [Y] (adoptée) et Madame [G] [D] épouse [N] (mère des adoptées et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 14 mars 2025 par Maître [X] [B], notaire à [Localité 2] (37) ;

Vu l’absence de rétractations ;

Vu la volonté des adoptées de conserver leur nom de naissance sans adjonction, ni subsitution du nom de l’adoptant ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile permettant au Tribunal de statuer sans débats ;

Vu l’avis de C. LAGARRIGUE, Juge rapporteur, les réquisitions écrites du Ministère Public, et après avoir vérifié :

- Que les conditions prévues par la loi sont remplies ;

- Que l’adoption est conforme à l’intérêt de la famille ;

- Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :

[O], [A] [Y]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] (37)
demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

et de

[Z], [V] [Y]
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] (37)
demeurant [Adresse 2]

PAR :

[R], [T] [N]
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 5] (92)
demeurant [Adresse 3]

Marié le [Date mariage 1] 2025 à la mairie de [Localité 2] (37) à [G] [D], et avec laquelle il demeure.

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance des adoptées, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;

DIT que les adoptées conserveront leur nom de naissance sans adjonction, ni subsitution du nom de l’adoptant ;

DIT que le jugement est notifié à l’adoptant et aux adoptées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.

Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, D. RIVET, Vice-Président, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT