Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/05944
TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 25/05944
Minute n° : N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [R] [N] Dossier : N° RG 25/05944 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J53P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 1] Requér
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 25/05944
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05944
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05944 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSW 30B S.C.I. MONSEIGNEUR C/ S.A.R.L. BELLA ROMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 18 juin 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en ét
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ca other ca_versailles n° 25/05944
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/05944
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/05944 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQS AFFAIRE : [Y], [L] C/ [O], [G], SOCIETE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-G
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ca other ca_rennes n° 25/05944
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/05944
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/05944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2025 Date de la saisine : 31 octobre 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05944
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/05944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4I N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05944
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [C] [J], Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05944 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFJI N° MINUTE : 13/2025 JUGEM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05944
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05944 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05944
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/05944
N° RG 25/05944 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5Q Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05944
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05944
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/05944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKF Minute : 25/00870 Société INVESTCAPITAL LTD Représentant
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