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TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/03678


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Date
21/07/2026
Numéro
25/03678
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH1 Contentieux Général
Type
other
MàJ source
2026-07-22
Id
6a5fe8d284f14adac9d51716

Texte de la décision

1,163 caractères

N° RG 25/03678 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4X

N° minute : 

Copie exécutoire délivrée
le 21/07/2026

à :
- Me Dominique FLEURIOT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026

DEMANDERESSE :

Société PARNASSE GARANTIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE

DÉFENDEURS :

Monsieur [T] [H] [J] époux [V]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant
Madame [N] [D] [J] NÉE [V] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
défaillant

INTERVENANT VOLONTAIRE :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Corinne LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : Gaëlle SOUCHE

DÉBATS :

À l’audience publique du 19 mai 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

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