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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03678

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/03678

    N° RG 25/03678 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4X N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8d284f14adac9d51716
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/03678

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03678

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03678 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUNY Expédition délivrée à Me Jérémie MANCHUEL Me Jérôm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03c593c619cd1f71ae22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/03678

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [F], [W] épouse [F] C/ S.E.L.A.R.L. MANDATUM agissant en liquidateur judiciaire de la SAS LCTP N° RG 25/03678 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt neuf Juin deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Premiè

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  • ca other ca_lyon n° 25/03678

    CA Lyon, 26 juin 2026, RG 25/03678

    AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHE [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2025 RG : 22/01050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d16093c619cd1f408bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03678

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64RW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 2] (MAROC) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fe4cdc6046d47476d83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03678

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03678

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] SA N° RG 25/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2F Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT Association ALYNEA C/ , [I], [G] , [H], [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à......

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac7cbcdc6046d478b5bc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/03678

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/03678

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 25/03678 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQA3 Code NAC : 58A Mutuelle MGEN C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 mars 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4d07cdc6046d470ec60e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03678

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YRM AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE 11 RUE KLEBER 13003 MARSEILLE ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [R] [V] () DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccacacdc6046d4747d244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03678

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] [U] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03678 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJR7 dossier joint RG 25/03971 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986319ecdc6046d473c81db
  • ca other ca_colmar n° 25/03678

    CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03678

    Copie exécutoire aux avocats le 5 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7T Minute n° : 26/85 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a4f7cdc6046d47294603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03678

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 - Déliberé prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03678 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d77cdc6046d47e28b6b
  • ca other ca_orleans n° 25/03678

    CA Orleans, 7 déc. 2025, RG 25/03678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 DECEMBRE 2025 Minute N° 1180/2025 N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6937ced950f2553032962f70
  • ca other ca_nimes n° 25/03678

    CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/03678

    ARRÊT N° N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYT6 SD COUR D'APPEL DE NIMES 20 Novembre 2025 [R] [D] C/ [M] [B] COUR D'APPELDE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932bcd972f940f4b6cac6bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03678

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03678 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 no

    Lire la décision → Vérifier la source 691f6d310faf9858cd0c7538
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03678

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03678

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BDM ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 A l’audience publique du 14 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65ad8b6588a4f89b8bfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03678

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03678

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03678 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2I Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7c3ea43407b91027ed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03678

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me D’AMALRIC Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a2775782d5f06df010c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03678

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03678

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ITL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacced763c15057e56cfa7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03678

    TJ 30189, 27 juill. 2025, RG 25/03678

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03678 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAM ORDONNANCE DU 27 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e73de11322f258e21bb6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03678

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03678 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb11002316e0ca848f3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1