TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/02247

N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3M

88R

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22 juillet 2026

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AFFAIRE :

[I] [O], [T] [O]

C/

MDPH DE LA GIRONDE

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N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3M

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CCC délivrées
à :

MDPH DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrée
à :

M. [I] [O]

Mme [T] [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

Jugement du 22 juillet 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Mme Florence DEFFIEUX, Juge,
M. Raymond GIMENEZ, Assesseur représentant les employeurs,
M. Vincent GUILBERT, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 19 mai 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme [W] [M], Greffière, en présence de Mme [P] [E], stagiaire de M2

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE :
DEMANDEURS :
Monsieur [I] [O]
[Adresse 3]
[Localité 2]
comparant, en personne

Madame [T] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparante, en personne

Représentants légaux de l’enfant [D] [O]
présent

ET
DÉFENDERESSE :
MDPH DE LA GIRONDE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant par écrit
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS