Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02247
CA Montpellier, 13 août 2026, RG 25/02247
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOB APPELANTS : M. [H], [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SELAS SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [W], [K] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Re
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ca other ca_orleans n° 25/02247
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 25/02247
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Myriam SANCHEZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02247 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02247
TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/02247
N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3M 88R __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [O], [T] [O] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C3M __________________________ CCC dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02247
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02247
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTT AFFAIRE : [N] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02247
TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02247 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCV SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 15/06/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL POINT [Localité 2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/02247
TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVV2 Prononcé le 12 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/02247
TJ 17415, 12 mai 2026, RG 25/02247
MINUTE N° : 2026/117 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02247 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESL6 AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.R.L. LRMC COUVERTURE, Société PROTECT SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02247
TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIN6 AFFAIRE : S.A.S. CALYPSO SENIOR C/ Madame [E] [Z] JUGEMENT par défaut du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER Copie : Madame [E] [Z] délivrées le JU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/02247
TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/02247
N° RG 25/02247 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPCE Code NAC : N° de minute : 26/00038 BDF :000125009669 DEMANDEUR [P] [D] [M] SERVICES FR SA (dette : 1517529 4035184 chez Sinequae) DEFENDEURS Madame [A] [B] épouse [S] Monsieur [L] [S] [Localité 1] Société [1] SERVICE CLIENT (6 026 738 892) SGC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02247
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 25/02247
N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM4 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE [Localité 1]-ESTRADE à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02247
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoires délivrée le : à Me David BENAROCH ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHH N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2025 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDERESSE Société TCEP 119 ave
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02247
TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02247
N° RG 25/02247 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7X5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [D] [J], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02247
TJ 76540, 27 mars 2026, RG 25/02247
DOSSIER N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02247
TJ 68224, 26 mars 2026, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOBW République Française
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02247
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23CX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me [F] [J] [M] Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 1
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ca other ca_lyon n° 25/02247
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 25/02247
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 25 Février 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIB3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 28 Févr
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ca other ca_colmar n° 25/02247
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/02247
Copie exécutoire aux avocats le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRTE Minute n° : 109/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT
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ca other ca_amiens n° 25/02247
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02247
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01814 du : 25 Avril 2025 N° RG 25/02247 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZ2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 20 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02033
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02247
TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 25/02247
Copie délivrée à Me Natasha DEMERSEMAN la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 23 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3U3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02247
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/02247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Me Yann DELOFFRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02247 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G67 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 04 novembr
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