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TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04326

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Date: 19/05/2026
Numéro: 24/04326
Lieu / cour: tj13055
Chambre: GNAL SEC SOC : SSI
Type: other
MàJ source: 2026-07-22
Id: 6a610e4284f14adac9f04e75

Texte de la décision

952 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

JUGEMENT N° 26/01386 du 19 Mai 2026

Numéro de recours : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMC

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [E] [A]
[Adresse 3]
[Localité 3]
comparant en personne

c/ DEFENDEUR
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 4]
[Localité 4]
comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’Aix en Provence

DÉBATS : À l'audience publique du 17 Mars 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : GRENON Henri
BUILLES Jacques

La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 19 Mai 2026

NATURE DU JUGEMENT

Contradictoire et en dernier ressort

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