Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04326
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 24/04326
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. AU COMPTOIR + 2 grosses [I] [P] [E] [O] + 1 exp la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES + 1 grosse Me Gervais GOBILLOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04326
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/04326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01386 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04326
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/04326
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / Société ADOMA N° RG 24/04326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QD7V MINUTE N° 26/00262 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Cyril SABATIE Me Yawa TELOU Me Mélanie MALDONA RUIZ Expédition d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04326
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 70B N° RG 24/04326 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y AFFAIRE : , [C], [V] C/, [H], [O] SCI THEMA, [U], [K] épouse, [O] Gro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04326
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/04326
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/04326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7KQ Affaire : [R] c/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française , demeurant
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ca other ca_grenoble n° 24/04326
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQNI N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01666) rendue par le
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ca other ca_amiens n° 24/04326
CA Amiens, 28 janv. 2026, RG 24/04326
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ [M] épouse [W] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me SEZILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 JANVIER 2026 ********************************
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ca other ca_colmar n° 24/04326
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/04326
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 3] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUE Minute n° : 25/500 ORDONNANCE du 0
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04326
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 24/04326
ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJBP NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 Mme GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04326
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCO AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Septembre 20
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04326
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 24/04326
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [S] [P], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 24/04326 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZUH ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04326
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBTU Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [D] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04326
TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/04326 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KISA Minute n° : 2025/245 AFFAIRE : [B] [W], [P] [W] C/ S.A.S. PRO VAR FACADE, représentée par sa présidente Madame
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ca other ca_douai n° 24/04326
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/04326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKJ Jugement rendu le 06 août 2024 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04326
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04326
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04326 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 781 598 248 ET : [X] [C] Débats à l'audi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04326
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04326
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04326 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/04326
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/04326
N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 24/04326 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3Y N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [H] [M] C/ [T] [J] SCI THEMA [W] [F] épouse [J]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04326
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 17 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUX7 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_rennes n° 24/04326
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04326
2ème Chambre ORDONNANCE N°40 N° RG 24/04326 N° Portalis DBVL-V-B7I-VALE M. [Z] [W] [I] C/ S.A.R.L. KARO AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CLAISE - Me GUERIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 24/04326
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/04326
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2AE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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