TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/04952

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT DU 21 Mai 2026

Numéro de recours: N° RG 24/04952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XY7

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [P] [N]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
comparante en personne assistée de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C/ DEFENDERESSE
Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE
SERVICE CONTENTIEUX -
[Adresse 5]
[Localité 3]
comparante en personne

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : GROULT Antonin, Juge

Assesseurs : PAULHIAC Olivier
PERRICONE [O]

L’agent du greffe lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le , [P] [N] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la XXX, en date du …..
Cette décision a ….
Ou la XXX a saisi le Tribunal aux fins de condamnation de M. … à lui payer la somme de …. Euros au titre de ….
Par un courrier en date du …. M. …(ou la Caisse) déclare se désister de cette instance.
[P] [N] régulièrement convoqué à l’audience est présent (ou n’est ni présent, ni représenté).

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à M…. de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS