Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04952
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/04952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/04952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCM NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04952
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/04952
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XY7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04952
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 24/04952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKBZ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR: M. [Z] [C] se disantt né le 20 juin 2005 à [Localité 1], Commune de [Localité 2], [Localité 3] (République de Guinée) [Adresse 1] [Localité 4] représen
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/04952
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/04952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/04952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJTE N° de Minute : 25/00471 Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04952
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/04952
N° RG 24/04952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/04952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZFO Minute n° ☐ Copie exe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04952
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04952
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44FC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Société MGEN Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à M. [E] Copie aux parties délivrée le 15
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04952
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04952
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLYU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff
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ca other ca_paris n° 24/04952
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/04952
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2024 -
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04952
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04952 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJF PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04952
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/04952
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04952 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYA ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04952
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P5T N° MINUTE : 25/00005 JUGEMENT DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles 39
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04952
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1749 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04952 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04952
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/04952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G], [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [Z] Monsieur [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43Q2 N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le mercre
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