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TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/01219

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Date: 26/05/2026
Numéro: 24/01219
Lieu / cour: tj92050
Chambre: CTX Protection sociale
Type: other
MàJ source: 2026-07-22
Id: 6a611d4284f14adac9f0b044

Texte de la décision

4,929 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE

ORDONNANCE DE RADIATION
RENDUE LE 26 Mai 2026

N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCT N° Minute : 26/01140

AFFAIRE :

URSSAF ILE DE FRANCE
Département des contentieux amiables et judiciaires
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentée par Mme [T] [A], munie d’un pouvoir régulier

Monsieur [V] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Non comparant

Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président,

Assisté de Sophie LE MORVAN, Greffier,

Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu les articles R. 142-10-10 du code de la sécurité sociale,

Attendu qu’à l’audience du 26 Mai 2026, la demanderesse a sollicité la radiation de l’affaire à l’audience car la défenderesse n’a pas été citée ;

Qu’il convient en conséquence de radier cette affaire.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation du rôle des affaires en cours de l'instance sus référencée ;

INDIQUONS que l’affaire ne pourra être rétablie au rôle que par le dépôt par la demanderesse de conclusions et de pièces en vue de poursuivre le litige ;

RAPPELONS qu’à défaut d’accomplissement de ces diligences dans le délai de deux ans à compter de la notification de la présente décision, la péremption de l’instance sera acquise.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]

Affaire : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCT
Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE
c/ [V] [N]
Références : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCT
Objet : Opposition à contrainte 11700000155793605901004118191924
Signifiée le 22/04/2024
Période : 4E TRIM 20
Date du recours : 30 Avril 2024

URSSAF ILE DE FRANCE
Département des contentieux amiables et judiciaires
[Adresse 1]
[Localité 1]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 26 Mai 2026.

A [Localité 3],

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCT
Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE
c/ [V] [N]
Références : N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCT
Objet : Opposition à contrainte 11700000155793605901004118191924
Signifiée le 22/04/2024
Période : 4E TRIM 20
Date du recours : 30 Avril 2024

M. [V] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 26 Mai 2026.

A [Localité 3],

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 26 Mai 2026.

A [Localité 3],

LE GREFFIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 26 Mai 2026.

A [Localité 3],

LE GREFFIER

,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]

COPIE DOSSIER

URSSAF ILE DE FRANCE
Département des contentieux amiables et judiciaires
[Adresse 1]
[Localité 1]

M. [V] [N]
[Adresse 2]
[Localité 2]

NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours

Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 26 Mai 2026.

A [Localité 3],

LE GREFFIER

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