TJ 68066, 29 avr. 2026, RG 24/01433

C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

[Adresse 1]
[Localité 2]

Service Civil
Sous-Section 1

N° RG 24/01433 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGI5

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

* Copies délivrées à

Me PARAGE
Me GROETZ

le ..................

* Appel de ................................

En date du ..............

sous référence :

RG :

n° d’appel :
Dans la procédure introduite par :

Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Laetitia PARAGE, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 25, Me Olivier NAHON, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27

- demandeur -

À l’encontre de :

S.C.I. KOLBOURG, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Pierre GROETZ, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 51

- défenderesse -

Nous, JEAUGEY Charles, juge de la mise en état du Service Civil ‒ Sous-Section 1 ‒ du Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Nathalie GOCEL, greffière,

Vu le dossier de la procédure,

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son action et de l’instance engagée,

Attendu que la partie défenderesse ne s’y oppose pas,

Vu les articles 384 et 385 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS