TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/01472
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 1]
S.D.C. [Adresse 2] [Adresse 3],
pris en la personne de son représentant légal en exercice
c\ S.A.R.L. GRASSE GESTION IMMOBILIER,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
DECISION DE DESISTEMENT DU 13 Juillet 2026
DÉCISION N° : 26/103
N° RG 26/01472 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWSD
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 4],
pris en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 5]
[Localité 1]
Non représenté
DEFENDERESSE
S.A.R.L. GRASSE GESTION IMMOBILIER,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 6]
[Localité 1]
Non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Yves TEYSSIER, Président du tribunal
Greffier : Madame Laetitia LACROIX
Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile,
Expéditions délivrées
à SDC VILLA [Localité 2]
à SARL GRASSE GESTION IMMOBILIER
le
Le Tribunal constate que par mail en date du 29 juin 2026, la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande.
Constate qu’en l’absence de la partie défenderesse à l’audience de ce jour, elle accepte implicitement ce désistement d’instance.
Dit que les frais et dépens seront à la charge de la partie demanderesse, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, et que l’affaire sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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