TJ 30189, 17 mars 2026, RG 25/03473

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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DU : 17 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 25/03473 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAJ
AFFAIRE : [X] / [Y]

2EME CHAMBRE CIVILE JAF B

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [M] [X]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparant représenté par Me Agnès TOUREL, avocat au barreau de NIMES plaidant, vestiaire :

DEFENDEUR

Madame [F] [J] [Y] épouse [X]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (UKRAINE)
de nationalité Ukrainienne
[Adresse 2]
[Localité 5]

décédée
[Motifs de la décision occultés]

EN CONSEQUENCE

Madame LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame BARLOY, greffier,

Vu les articles 227 du Code Civil et 384 du Nouveau Code de Procédure Civile ;

Constate le décès du défendeur, dit que ce décès entraîne l'extinction de l'instance accessoirement à l'extinction de l'action, et déclare la juridiction dessaisie.

Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le dix sept Mars

et signé par :

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,