TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00111
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Jugement du 05 janvier 2026
Prorogé au 28 Avril 2026
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B
N° DE RÔLE : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZI6
JUGEMENT DE DIVORCE
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier lors des débats et Alicia BARLOY, greffier lors du prononcé, dans l'affaire opposant :
DEMANDERESSE
Madame [U] [F] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pascale BORDES, avocat au barreau de NIMES
A
DEFENDEUR
Monsieur [M] [B]
né en 1964 à [Localité 3] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne,
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Frédéric GAULT, avocat au barreau de NIMES
Après que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 06 Octobre 2025, a été rendu après prorogations du délibéré au 28 Avril 2026 et à ce jour publiquement et en premier ressort le jugement contradictoire .
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours,
ORDONNE le rabat de l'ordonnance de clôture du 19 juin 2025 ;
ENJOINT à l’époux de produire :
La déclaration sur l'honneur prévue par l'article 272 du code civil ;
ENJOINT aux parties de produire :
Toute pièce en tant que de besoin sur les revenus (dernier avis d'imposition, patrimoine (mobilier, immobilier, actions, valeurs mobilières, assurance-vie, état des comptes bancaires…) et charges actualisées ;Les références précises des biens immobiliers détenus ;
INVITE les parties à conclure sur le juge compétent et la loi applicable aux effets du divorce, soit l’autorité parentale, les obligations alimentaires et le régime matrimonial ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 28 septembre 2026 pour clôture et fixation à une audience de plaidoirie ;
RESERVE les dépens.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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