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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00111

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 23/00111

    JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 23/00111 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGUA Ste coopérative banque Po BPGO C/ [I] [A] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b98d195da062e01e9ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00111

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/00111

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort, Ordonne la prorogation pour une durée de un an, à compter du prononcé du présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c550ccdc6046d4718c3fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00111

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCLN Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [V] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) Madame [Q] [N] née e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5e3cdc6046d47695d5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00111

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00111 N° Portalis DB2H-W-B7G-XRWG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, vestiaire : 2051 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438a2cdc6046d47d15ae0
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/00111

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZI6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133da84f14adac9f16d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00111

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK7Q Minute : 26/ [F] [K] [A] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] [A] - CPAM 74 Copie délivrée le : à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00111

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT TRANCHANT DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE Le 24 Mars 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFFO 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Fabienne CHLOUP, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30183cdc6046d47d1a9e3
  • ca other ca_versailles n° 23/00111

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/00111

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTO6 AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 698587dccdc6046d4725fa19
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 23/00111

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENZ6 JUGEMENT DU 22 JANVIER

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  • ca other ca_orleans n° 23/00111

    CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 23/00111

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/01/2026 la SELARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du 08 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69994e61cdc6046d4732ce88
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 23/00111

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 23/00111

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d8a75782d5f0616bd2d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/00111

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PARD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [I] épouse [E] C/ [U], [G] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69968391cdc6046d47e67b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00111

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] N° jgt : 25/124 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.I. D.R.E.F. [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 690144a52481d356bd2b30b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/00111

    TJ 16015, 12 juin 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNLT 58C Affaire : [X] [U] divorcée [E] [F] [U] C/ [A] [H] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Hervé LECLERCQ Me Caroline PECHIER Expéditions conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 688d05dbafe88dc815dd36fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00111

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00111

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJR N° MINUTE 25/00319 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf4afe88dc815d864ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00111

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/00111

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3PJ JUGEMENT N° 25/255 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00111

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5PQ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ET ALORS C/ S.A.R.L. LE NICOIS [Localité 12] Prise en la personne de son représentant légal, S.A.R.L. LE NICOIS [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ca7f269e5c2eab3bb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00111

    TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 11 Février 2025 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFFO Jugement rendu le 11 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb6dcea06f3cad90bad43
  • ca other ca_caen n° 23/00111

    CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/00111

    AFFAIRE : N° RG 23/00111 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 11] en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00090 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : Madame [O] [B] née le 12 Septembre 197

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f420075cc9f2eb1a724
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00111

    CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/00111

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a08fa1dbfbd5d79cd52a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1