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TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02755


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Date
06/05/2026
Numéro
25/02755
Lieu / cour
tj31555
Chambre
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Type
other
MàJ source
2026-07-23
Id
6a61394b84f14adac9f19ef2

Texte de la décision

1,884 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

N° RG 25/02755
N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3B

N°

DÉSISTEMENT

DU : 06 Mai 2026

Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties

Le :
 

DECISION DE DÉSISTEMENT

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [A] [R]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 3]

Monsieur [E] [S]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 3]

Tous représentés par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocate au barreau de TOULOUSE

à :

La société AIR FRANCE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Dont le siège social est sis [Adresse 5]
[Localité 4]

Représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Valérie AMIEL avocate au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Avril 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 05 mai 2026.

Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile.

Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance ainsi qu'à l'action.

Attendu qu'à l'audience de ce jour le defendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir et a accepté ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement d'action de Madame [A] [R] et Monsieur [E] [S] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/2755 ;

DIT que Madame [A] [R] et Monsieur [E] [S] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 06 mai 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière

LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT

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