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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02755

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 25/02755

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/02755 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JT Minute : 26 / du : 18/08/2026 JUGEMENT CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES C/ [G] [Y] PI

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 25/02755

    TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02755

    Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02755 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RM [W] [U] (créancier) C/ [A] [T] [S] [D] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 26 Juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02755

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 25/02755

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES 1 EXP Me BENSA-TROIN 1 EXP CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DÉCISION N° 26/487 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHNA

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  • ca other ca_nimes n° 25/02755

    CA Nimes, 17 juin 2026, RG 25/02755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02755 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV5Q ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 19 juin 2025 N°24/00132 [E] [Q] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02755

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 25/02755

    N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02755

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QY AFFAIRE : M. [W] [K] (Maître Elie ATTIA de la SELARL ELIE ATTIA) C/ S.A. GENERALI IARD (défaillante) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL SELARL ELIE ATT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02755

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 25/02755

    N° RG 25/02755 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNX N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL, la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [C], [I] [X] née le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02755

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02755 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3B N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :   DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPO

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  • ca other ca_rouen n° 25/02755

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02755

    N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAYM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00166 Tribunal des activités économiques du Havre du 04 juillet 2025 APPELANTE : S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/02755

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4D N° de Minute : 26/00157 Monsieur [J] [Z] [U] né en [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5f03cdc6046d474b0b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02755

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02755 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH4O N° MINUTE : 26/00196 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02755

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02755 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWJ Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • ca other ca_versailles n° 25/02755

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/02755

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIJ Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe s

    Lire la décision → Vérifier la source 69673610cdc6046d4739463c
  • ca other ca_douai n° 25/02755

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02755

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** JOUR FIXE MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7O Jugement rendu le 25 Mars 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELAN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02755

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée S.A. COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6946998375782d5f06f7aad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02755

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYC N° de Minute : 25/2651 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [D] [W] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6931e5eb83684346b649b952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02755

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Organisme LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSEMENT ILE-DE-FRANCE-NORD-EST-DROM COM, Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02755 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690118ca2481d356bd28bbc7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02755

    TJ 91228, 5 oct. 2025, RG 25/02755

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Delphine BAZAS, N° dossier: N° RG 25/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIQE MINUTE N°25/1749 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41571681ed727f2a4e17f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02755

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b074e929a9d8fa47c5
  • ca other ca_orleans n° 25/02755

    CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 911/2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI7I (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c83c51767c18cd58ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1