Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00182


Vérifier : TJ 98735, 2 juill. 2026, RG 26/00182 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
26/00182
Lieu / cour
tj98735
Chambre
Chambre JAF
Type
other
MàJ source
2026-07-23
Id
6a61a04884f14adac9f41af8

Texte de la décision

2,201 caractères

Expéditions délivrées le 06/07/2026 à [Localité 1]
Copies exécutoires délivrées le 06/07/2026 à Les epx [Z]

TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

JUGEMENT

MINUTE N° : 105
DU : 02 Juillet 2026
DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKJ4

LES ADOPTANTS :
Monsieur [H] [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2]
de nationalité Française
et
Madame [A] [I] [P] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant ensemble [Adresse 1]
Adresse postale C/[Adresse 2]
Tous deux comparants,

PERSONNE DONT L’ADOPTION EST SOLLICITÉE :
[W]’[X] [V] [F] [C]
né le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 4] (POLYNÉSIE-FRANCAISE) [Localité 5]
de nationalité Française

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Mélanie COURBIS
Greffière : Heikahaia ATANI

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en matière civile, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, et après en avoir délibéré,

Prononce l’adoption simple de :

[W]’[X], [V], [F] [C]
née le [Date naissance 3] 2025 à [Localité 6] (Tahiti - Polynésie française),

par

Monsieur [H], [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (Tahiti - Polynésie française),

et

Madame [A], [I] [P]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] ([Localité 9] - Polynésie française),

Mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 10] (Sarthe)

Dit que l’adoptée portera les prénoms et noms : [F], [W]’[X], [V] [C] [Z] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, à la requête du procureur de la république ; la transcription tenant lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

Laisse les dépens à la charge de la partie requérante ;

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois et an que dessus ;

En foi de quoi, la minute a été signée par la Présidente et la Greffière.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE

Heikahaia ATANI Mélanie COURBIS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.