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TJ 98818, 23 juill. 2026, RG 26/01256


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Date
23/07/2026
Numéro
26/01256
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
MàJ source
2026-07-23
Id
6a61ca1084f14adac9f99a22

Texte de la décision

961 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Mme [K], [Q], [H] [O], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1],
Et,
M. [B], [S] [M], né [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1],
Mariés le [Date mariage 1] 2022 au [Localité 2],

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 27 avril 2026 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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