T. com. 1708, 16 juill. 2026, n° 2024F00102

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 16 juillet 2026

ROLE : 2024F00102

ENTRE :

Monsieur [Z] [T]

[Adresse 1]

Demandeur au principal,

Représenté par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 2] Saintes,

ET :

L'EURL [R] [X]

[Adresse 3] N° d'immatriculation : 442503512

Défenderesse au principal,

Représentée par maître Philippe GATIN, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 4]

I- FAITS ET PROCEDURE :

1. Pour les faits et principales circonstances de la cause, il y a lieu de se reporter au jugement avant dire droit en date du 6 novembre 2025 ayant ordonné une expertise et désigné monsieur [K] [V] afin d'y procéder,

2. Monsieur [K] [V] a déposé son rapport le 18 mai 2026,

3. Par ordonnance portant convocation en date du 24 juin 2026, madame la présidente du Tribunal de céans a ordonné la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal pour l'audience de ce jour, date à laquelle l'affaire a été retenue,

II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

2.1 De monsieur [Z] [T] :

En ses conclusions pour monsieur [Z] [T], maître [M] [I] demande au Tribunal de constater son désistement d'instance et d'action, de dire que ce désistement sera parfait suivant l'acceptation de la défenderesse et d'ordonner que les parties conservent la charge de leurs propres dépens et frais irrépétibles,

2.2 De l'EURL [R] [X] :

En ses conclusions pour l'EURL [R] [X], maître [M] [J] indique accepter le désistement d'instance et d'action de monsieur [Z] [T], de juger le désistement parfait, de constater en conséquence l'extinction de l'instance et de juger que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens,

En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour,

III- MOTIFS DE LA DECISION :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que monsieur [Z] [T] a indiqué se désister de son instance et de son action, que ce désistement est expressément accepté par l'EURL [R] [X], et qu'il convient en conséquence de donner acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation,

Attendu que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens,

PAR CES MOTIFS