TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02615

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 26/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTB - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] en date du 16.07.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [R] [I]
né le 30 Octobre 1966 à [Localité 1]

Vu la requête en date du 20 Juillet 2026 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] reçue au greffe le 20 Juillet 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 21.07.2026 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [Etablissement 1],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [E] [T] en date du 22.07.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [R] [I] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] DE DIEU en date du 22.07.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS