Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02615
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02615
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NTB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02615
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/02615
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PD3 Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Clarisse BAINVEL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Frédéric ASDIGHIKIAN Copie
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/02615
TJ 83137, 2 juill. 2026, RG 26/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/02615 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N54E AFFAIRE : Monsieur [F] [R] Madame [U] [L] Madame [J] [R] épouse [H] C/ Monsieur [C] [R] JUGEMENT mixte du 02 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Lauren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02615
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 26/02615
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02615 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7Z ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02615
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02615 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCB5 N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [A] [O], agissant en qualité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02615
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02615
Dossier N° RG 26/02615 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEORV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02615
TJ 45234, 17 mai 2026, RG 26/02615
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02615 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOT Minute N°25/00596 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/02615
CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02615 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02615
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02615
N° RG 26/02615 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WR Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ [K] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseill
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ca other ca_aix_provence n° 26/02615
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/02615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 26/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAI Ordonnance n° 2026/M Mme [V] [Z] Représentant : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Appelante UNEDIC
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