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TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/04896


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Date
21/07/2026
Numéro
24/04896
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
other
MàJ source
2026-07-23
Id
6a625f1184f14adac90d08b9

Texte de la décision

1,849 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/04896 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4EKR

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me BENSAID et Me MARÈS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Juillet 2026

DEMANDEUR

Le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [P] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Maître Jonathan BENSAID de la SELEURL BENSAID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1943

DÉFENDEURS

Monsieur [D] [R] [V]
[Adresse 3]
[Localité 3]

Madame [J] [B] [N] [V]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentés par Maître Patrick MARÈS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0035

Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état,
assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 12 Avril 2024 par le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 juillet 2026, le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

M. [D] [V] et Mme [J] [N] [V] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charge du Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 1], le 21 juillet 2026.

La Greffière La Juge de la mise en état

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