TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/04896
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/04896 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4EKR
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me BENSAID et Me MARÈS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 21 Juillet 2026
DEMANDEUR
Le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, Madame [P] [W]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Jonathan BENSAID de la SELEURL BENSAID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1943
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [R] [V]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Madame [J] [B] [N] [V]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentés par Maître Patrick MARÈS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0035
Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état,
assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 12 Avril 2024 par le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 juillet 2026, le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
M. [D] [V] et Mme [J] [N] [V] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge du Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1], sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 1], le 21 juillet 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
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