TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00492

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJT

N° Minute : 26/00403

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en date du 13 juillet 2026,

Concernant :

Monsieur [M] [H]
né le 02 Mai 1992 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 20 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 juillet 2026 à :

- Monsieur [M] [H]
Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [R] en date du 20 juillet 2026 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [M] [H] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 juillet 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[Etablissement 1] en audience publique :

- en l’absence de Monsieur [M] [H] représenté par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 13 juillet 2026 à 15h41 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure, mais fait valoir les arguments de son patient qui sollicite la mainlevée d’une mesure qu’il estime injustifié en l’absence de réels problèmes médicaux estimant que tous les diagnostiques établis sont erronés.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 20 juillet 2026, le Docteur [R] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [H] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS