TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00493
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJV
N° Minute : 26/00404
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 12 juillet 2026,
Concernant :
Madame [O] [V]
née le 16 Juin 1988 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain ;
Vu la saisine en date du 17 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 juillet 2026 à :
- Madame [O] [V]
Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain
Rep légal : ATPA (Curateur - Curatrice),
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [A] [C] en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 juillet 2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [O] [V] ;
Ainsi rendue le 23 Juillet 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [H] [T] assisté de [J] [K] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Juillet 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur/tuteur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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