TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00497

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOK3

N° Minute : 26/00408

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire pris par le préfet en date du 16 juillet 2026 ;

Concernant :

Monsieur [Z] [F]
né le 29 Juillet 2002 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 21 Juillet 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 21 juillet 2026 à :

- Monsieur [Z] [F]
Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE PREFET DE L’AIN
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 juillet 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur [Z] [F] assisté de Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 15 juillet 2026 à19h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte sur décision d’un représentant de l’Etat

A l'audience, le patient reconnait la nécessité de son hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 22 juillet 2026, le Docteur [U] [K] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [F] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS