TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00499
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOLA
N° Minute : 26/00410
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 12 juillet 2026,
Concernant :
Monsieur [D] [Q]
né le 21 Octobre 1959 à [Localité 1]
actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;
Vu la saisine en date du 17 Juillet 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [S] [E] en date du 20 juillet 2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 juillet 2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [Q] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [D] [Q] ;
Ainsi rendue le 23 Juillet 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Juillet 2026,
Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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