TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00607
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
PÔLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
Décision du 15 Juin 2026
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/00607 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNM
Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Social, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier,
Dans la procédure opposant :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Clara CIUBA, avocat au Barreau de PARIS
Et
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
Service Juridique
[Adresse 2]
[Localité 3]
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure civile ;
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par courrier reçu au greffe en date du 16 décembre 2025 ;
Attendu que, sollicité par courrier du greffe en date du 09 juin 2026, le défendeur accepte le désistement par courriel du 09 juin 2026.
PAR CES MOTIFS
Statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile ;
Ainsi prononcé le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER, LE JUGE DU PÔLE SOCIAL,
Delphine PROVOST-GABORIEAU Lorraine MEZEL
Not. aux parties LS
CC S.A.S. [1]
CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
CC Me Clara CIUBA
Copie dossier
le
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