TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00452

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ

Minute n° 26/00673

N° RG 26/00452 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OU

AFFAIRE :

[O]

C/

[U]
[U]

Grosse exécutoire : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 150

Copie : M. Et Mme [U]

délivrées le

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [H] [O] veuve [V]
née le 22 Mars 1938 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON

à

DÉFENDEURS :

Madame [C] [U]
née le 27 Novembre 1957 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [W] [U]
né le 04 Décembre 1960 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET
Greffier : Karine PASCAL

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 07 avril 2026
Date des débats : 12 Mai 2026
Date du délibéré : 13 Juillet 2026

ORDONNANCE :

Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 13 JUILLET 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat à titre temporaire, assisté de Karine PASCAL, Greffier.