TJ 54395, 23 juill. 2026, RG 26/00730
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Texte de la décision
Cour d'Appel de nancy
Tribunal Judiciaire
de Nancy
Juge
Célia BIGOT-MASSONI
hospitalisation pour péril imminent
requête en mainlevée d'une hospitalisation complete
(L3211-12-1 C.S.P)
ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer
N° RG 26/00730 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7WL
ORDONNANCE du 23 juillet 2026
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DISONS N'Y AVOIR PLUS LIEU à statuer sur la demande de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont fait l'objet Madame [O] [C] au Centre Psychothérapique de [Localité 1] à [Localité 2] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ;
Prononcée le 23 juillet 2026 et signée par Célia BIGOT-MASSONI, juge en charge des hospitalisations sans consentement.
Fait à Nancy, le 23 juillet 2026 Le juge
Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République et Copie de la présente ordonnance a été transmise par courriel :
- à Mme LA DIRECTRICE DU CP[Localité 1] [Localité 2] ;
- à Madame [O] [C].
Le greffier
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