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TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02662


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Date
17/07/2026
Numéro
24/02662
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a62836f84f14adac90dfe4c

Texte de la décision

1,854 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


Jugement du 17 Juillet 2026
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B

N° DE ROLE : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHM

JUGEMENT

Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR :

M. [S] [E] [A] [V]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2]
de nationalité française,
domilicié [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]

représenté par Maître Cécile BARGETON de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et Maître Amel KHLIFI-ETHEVE de la SELARL KHLIFI-ETHEVE, avocat au barreau de SAINT-[A]-DE-LA-REUNION, avocat plaidant

A

DEFENDEUR :

Mme [U] [D] [P] épouse [V]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4]
de nationalité française
domiciliée [Adresse 3]

représentée par Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocats au barreau de NIMES

Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 02 Février 2026, après en avoir délibéré et après prorogation, a été rendu publiquement et en Premier Ressort, le Jugement contradictoire le 17 juillet 2026 :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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