Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/02662
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHM JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai
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tj Expertise tj75056 n° 24/02662
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/02662 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DTF N° MINUTE : MR EXPERTISE PROVISION JUGEMENT rendu le 11 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] Madame [U] [E] représentés par Me Isabell
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/02662
TJ 27229, 2 mars 2026, RG 24/02662
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDO / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE
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ca other ca_nimes n° 24/02662
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 23 novembre 2023 RG :20/00391 [20] C/ Syndicat [13] Grosse délivrée le 11 DECEMBRE 2025 à : - M
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ca other ca_versailles n° 24/02662
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/02662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°341 CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02662 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3Q AFFAIRE : Société [Adresse 1] AB HABITAT C/ [E] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02662
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 24/02662
DOSSIER N° RG 24/02662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2UP Jugement du : 14/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [V] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymen DJEBARI Expédition délivrée le : à : Me Denis WERQUIN TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02662
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3FN 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT la SCP TMV AVOCATS Rendue le QUINZE SEPTEMBRE D
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02662
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 Jugement du 25 Août 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02662 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a re
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj97411 n° 24/02662
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 24/02662
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2Q 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SELARL [6], représenté par Maître [C] [P], es-qualités de Mand
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ca other ca_paris n° 24/02662
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/02662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4CD Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02662
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXX Minute : 25/00081 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02662
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/02662
N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HY 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50B N° RG 24/02662 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y6HY Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : SAS LPF TP C/ SCICV PAREMPUYRE MACAU Grosse délivrée le à SELARL PUYBARAUD LEVY SARL TGS FRANCE AVOC
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ca other ca_amiens n° 24/02662
CA Amiens, 14 mai 2025, RG 24/02662
ARRET N° 186 S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [O] copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me GIROUDET- DEMAY Me THUILLIER LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2025 **********
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02662
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 20/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Artic
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ca other ca_aix_provence n° 24/02662
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/02662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 03 AVRIL 2025 N°2025/215 Rôle N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVAK S.E.L.U.R.L. [6] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 03.04.2025 à : - Me Didier BESSADI de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02662
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02662 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02662
TJ 44109, 26 déc. 2024, RG 24/02662
Minute n° 2025 / 1351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Décembre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] LA CRESERIE LA ROUXIERE 44370 LOIRAUXENCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02662
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/02662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZR - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SR LOC Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02662
TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 24/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6OQ NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL [8], la SELARL TOURAUT AVOCATS Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [K] [W], né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02662
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 24/02662
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02662 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK4Q N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrin
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