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TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05733


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Date
17/07/2026
Numéro
25/05733
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a6283c984f14adac90e017b

Texte de la décision

1,747 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026
2ème Chambre Civile JAF B

N° DE ROLE : N° RG 25/05733 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIS

AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES

Rendue par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé,

DANS L'INSTANCE ENTRE :

DEMANDERESSE :

Madame [N] [X] [H] [Y] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant Chez Madame [Y] [I] - [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-30189-2025-6215 du 12/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

comparante en personne assistée de Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES

ET

DÉFENDEUR:

Monsieur [K] [Q] [T] [A]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (BELGIQUE)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]

comparant en personne assisté de Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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