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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05733

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05733 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIS AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283c984f14adac90e017b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05733

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd245cdc6046d47bf737b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05733

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me RICAUD Virginie, Me Valérie GUILLEM, Me Louis TARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXD N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac90acdc6046d478b7627
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05733

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05733 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A., [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur, [O], [W], [P] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d7bcdc6046d47f45bf4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05733

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me BAINVEL Le .....................

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05733

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05733 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86693cb86fa851c25cb53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05733

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/05733

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GVQ Minute : JUGEMENT Du : 17 Septembre 2025 Monsieur [N] [U] C/ Madame [C] [R] JUGEMENT Après débats

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05733

    TJ 83050, 1 août 2025, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/05733 NOM DU PATIENT [M] [Y] N° Minute : 75/2025 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de la

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  • ca other ca_lyon n° 25/05733

    CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05733

    N° RG 25/05733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOS7 Nom du ressortissant : [J] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Agnès DEL

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05733

    TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05733

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGO MINUTE N° RG 25/05733 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b80965901b97dbe249

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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