Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) source api

TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/05732


Vérifier : TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/05732 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2026
Numéro
25/05732
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a62849884f14adac90e0953

Texte de la décision

1,519 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 23 février 2026

2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 02 Juin 2026

N° DE ROLE : N° RG 25/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWW

AFFAIRE APPELEE à l'audience du 02 décembre 2025

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES

Rendue par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé

DANS L'INSTANCE ENTRE :

DEMANDERESSE :

Madame [K] [Q] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

comparante en personne assistée de Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES

ET

DÉFENDEUR:

Monsieur [L] [A] [B]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]

non comparant représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD, avocat au barreau de NIMES

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.