Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05732
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05732
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05732 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05732
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05732 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXB N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 11 juin 202
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05732
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 23 février 2026 2ème Chambre Civile JAF B Prorogée au 02 Juin 2026 N° DE ROLE : N° RG 25/05732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWW AFFAIRE APPELEE à l'audience du 02 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05732
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05732 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JHI PART
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05732
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 25/05732
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05732 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ2R / JAF Cab 3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05732
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/05732
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05732 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVZV Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 12 Mars 2026 Monsieur [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05732
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [R] Copie exécutoire délivrée à : Me GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05732 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJNM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05732
TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/05732
DOSSIER N° : N° RG 25/05732 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22W6 AFFAIRE : [F] [U], [K] [M] / [E] [P] [G] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05732
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05732 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05732
TJ 45234, 13 oct. 2025, RG 25/05732
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/05732 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKX4 Minute N°25/01330 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 13 Octobre 2025 Le
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05732
TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05732
AFFAIRE N° RG 25/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGN COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGN MINUTE N° RG 25/05732 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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