Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05731


Vérifier : TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05731 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2026
Numéro
25/05731
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a62852384f14adac90e0e33

Texte de la décision

1,611 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Jugement du 10 février 2026

Prorogé au 16 juin 2026
CHAMBRE DE LA FAMILLE

2ème Chambre Civile JAF B

N° DE RÔLE : N° RG 25/05731 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGW6

JUGEMENT

Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé, dans l'affaire opposant :

DEMANDERESSE

Madame [K] [D] [Y] épouse [R]
née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant Chez Monsieur [B] [A], - [Adresse 1]

non comparante représentée par Me Marie GODARD, avocat au barreau de NIMES

A

DEFENDEUR

Monsieur [E] [R]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant Chez [Q] [R] - [Adresse 2]

ni comparant, ni représenté

Après que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 24 novembre, a été rendu après prorogations du délibéré au 16 juin 2026 et à ce jour publiquement et en premier ressort le jugement réputé contradictoire.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.