Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05731
TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/05731
N° RG 25/05731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Q] Civil N° RG 25/05731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me David FRANCK Expédition à: Mme [E] [D] Me David FRANCK RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05731
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 25/05731
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05731 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/05731
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 25/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 10 février 2026 Prorogé au 16 juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/05731 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGW6 JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05731
TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 AVRIL 2026 N° RG 25/05731 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIS Code NAC : 2AO DEMANDERESSE : Madame [L] [O]--[Z] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (95) demeurant Chez Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/05731
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05731 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVZQ Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : M. [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/05731
TJ 06069, 19 févr. 2026, RG 25/05731
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VOISIN MONCHO + 1 CCC Me DAGHERO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 EXPERTISE [Q] [M], [T] [H], [A] [W] [H], [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05731
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me MESSAOUDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJM6 N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026
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ca other ca_rennes n° 25/05731
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/05731
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/05731 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKX M. [S] [L] C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES Organisme MSA D'ARMORIQUE (MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] Me FANEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05731
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/05731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahbia CHALAL-FERTANE Me Danièle SPIELMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADW3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 o
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05731
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/05731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05731 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/05731
CA Lyon, 11 juill. 2025, RG 25/05731
N° RG 25/05731 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOS5 Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Agnès DELET
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/05731
TJ 93008, 28 juin 2025, RG 25/05731
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/05731 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGM MINUTE N° RG 25/05731 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MGM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Juin 2025,
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