Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) source api

TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/04363


Vérifier : TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/04363 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2026
Numéro
25/04363
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a6285b084f14adac90e1356

Texte de la décision

1,527 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026
2ème Chambre Civile JAF B

N° DE ROLE : N° RG 25/04363 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHW

AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES

Rendue par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé,

DANS L'INSTANCE ENTRE :

DEMANDERESSE :

Madame [G] [W] [H] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

non comparante représentée par Maître Anaïs LOPES, avocat au barreau de NIMES

ET

DÉFENDEUR:

Monsieur [V] [S]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]

comparant en personne assisté de Maître Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 4] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.