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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04363

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04363 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHW AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285b084f14adac90e1356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04363

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/04363

    N° RG 25/04363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4L AFFAIRE : [K], [N] [O] [U] C/ [J], [S] [Q] [E] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 25/06/2026 à : - Me Laura SCHWARTZ - Me Cassandra PIESSE - Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 au service recouvrem

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  • ca other ca_rouen n° 25/04363

    CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/04363

    N° RG 25/04363 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COUTANCES du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a28cdc6046d4737ce3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04363

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04363

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OOY Minute : 26/ du : 23/04/2026 ORDONNANCE [F] [O] épouse [T] C/ [B] [N] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa40cdc6046d47e10c60
  • ca other ca_montpellier n° 25/04363

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/04363

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04363 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 25/30831 APPEL

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/04363

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04363 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5O5 JUGEMENT du 09 MARS 2026 DEMANDEUR : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeurant, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Mme, [R], munie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b025cdc6046d47b2e59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04363

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04363 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWIW N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMA

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04363

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Novembre 2025 N° RG 25/04363 - N° Portalis DBW3-W-

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04363

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/04363

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/04363 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVLQ Ordonnance n° 2025/M29 Monsieur [X] [C] représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [W] [D] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6970e9c9cdc6046d471fc6b5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04363

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 25/04363

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3O4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 novembre 2025 à 15 Heures 24, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 691723b0e097417ee1c14a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04363

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/09/2025 à : - Me V. SELLAM BENISTY - Me E. ASSOUS Copie exécutoire délivrée le : 04/09/2025 à : - Me V. SELLAM BENISTY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04363 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c3575259d001c49694
  • ca other ca_paris n° 25/04363

    CA Paris, 12 août 2025, RG 25/04363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04363 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0c8b0dfb226fe66e78
  • ca other ca_versailles n° 25/04363

    CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04363

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNK Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268430e6dd8e1529bd3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04363

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/04363

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APL Minute : 25/280 Monsieur [M] [Y] [H] [R] Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0b70965901b97dbe23d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04363

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMU MINUTE: 25/944 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35df81cc98b9e9e78b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1