Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) source api

TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/04412


Vérifier : TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/04412 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/07/2026
Numéro
25/04412
Lieu / cour
tj30189
Chambre
2ème Chambre Civile JAF B
Type
other
MàJ source
2026-07-24
Id
6a6285b584f14adac90e1387

Texte de la décision

1,593 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026
2ème Chambre Civile JAF B

N° DE ROLE : N° RG 25/04412 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVM

AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES

Rendue par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé,

DANS L'INSTANCE ENTRE :

DEMANDERESSE :

Madame [Y] [M] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024-7735 du 20/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

comparante assistée de Maître Emma RUIZ, avocat au barreau de Nîmes

ET

DÉFENDEUR:

Monsieur [X] [W]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], [Localité 4] (MAROC)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

ni comparant ni représenté

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.