Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04412
TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04412 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04412
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/04412
DOSSIER N° RG 25/04412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P5W Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Mme [H] [O] née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04412
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 25/04412
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [V] + 2 grosses S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG + 1 exp Me Béatrice LECAS + 1 grosse la SCP BARDI + 1 exp SCP [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00157 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04412
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/04412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AJV N° de MINUTE : 26/00166 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le CABIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04412
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYG N° MINUTE : 2026/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04412
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04412
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 25] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIE3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Sal
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04412
TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RP PARTIES : DEMANDERE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04412
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : [Adresse 1] à Me ............................................... Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04412
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04412 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04412
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04412
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 16 heures 20 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04412
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/04412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04412 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3Z JUGEMENT du 07/11/2025 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Madame [P] [D] Copie exécutoir
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ca other ca_paris n° 25/04412
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/4412 (QPC) Numéro d'
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ca other ca_lyon n° 25/04412
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04412
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT Ordonnance du 05 juin 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMR Appel contre une décision rendue le 29 mai 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
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