TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00203
Vérifier : TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 13 Juillet 2026
2ème Chambre Civile JAF B
N° DE ROLE : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLI5
AFFAIRE APPELEE à l'audience du 03 février 2026
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES
Rendue par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame Brigitte GIRARDEAU, greffier lors des débats et de Madame BARLOY Alicia, greffier lors du prononcé,
DANS L'INSTANCE ENTRE :
DEMANDERESSE :
Madame [Y] [W] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne,
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne assistée de Maître Raphaël BELAICHE, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Morgane ARMAND, avocat du même barreau
ET
DÉFENDEUR:
Monsieur [O] [E]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (TUNISIE)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
ni comparant, ni représenté
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
« En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la Force publique de Prêter mains-fortes lorsqu'ils seront légalement requis. »
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.